Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de ventes


Les présentes conditions régissent les ventes, par La Heaumerie du Casque d’Or, d'articles de modélisme sur le site internet www.heaumerie.be. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.


ARTICLE 1 - PRIX


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, les prix seront calculés hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Heaumerie du Casque d'Or.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de La Heaumerie du Casque d'Or jusqu'au complet paiement du prix.


ARTICLE 2 - COMMANDE


Exclusivement sur Internet.  Pour des raisons d'organisation, les commandes par téléphone ne sont pas possibles.  Vous avez bien entendu la possibilité de nous appeler si vous rencontrez une difficulté lors de votre commande ou si vous avez une question concernant un produit.

Nous sommes accessibles au +32, du lundi au vendredi, de 8h à 16h.

 

La Heaumerie du Casque d'Or se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Un minimum de commande de 15 € TVAC est nécessaire pour valider une commande. Le site de vente est exclusivement dédié à la vente B2C vers le destinataire final. Nous ne faisons pas de vente à destination des professionnels. 

 

ARTICLE 3 - VALIDATION


Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions.

 Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site de La Heaumerie du Casque d'Or (www.heaumerie.be) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Heaumerie du Casque d'Or et ses clients.


ARTICLE 4 . DISPONIBILITÉ


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif  : des commandes simultanées ou des erreurs de stock sont toujours possibles.

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

Au delà d'un délai de 3 mois, les reliquats payés par CB et non honorés sont annulés, pour des raisons de péremption de l'autorisation de prélèvement sur la carte.


ARTICLE 5 - LIVRAISON


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les articles sont envoyés via la Poste belge ou Colissimo. Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la poste.

 

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l'un d'eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), La Heaumerie du Casque d'Or se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Seuls les articles expédiés seront encaissés

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT


Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, virement ou paypal.


ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE


Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais de retour seront alors à votre charge.

Les retours sont à effectuer à :

Heaumerie du Casque d’Or, 18 Avenue du Champ de Courses, 1301 Bierges, Belgique.

 

 

Le retour doit se faire dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture. Merci de nous en avertir par e-mail ou téléphone.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne sont pas repris.


ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS


Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par e-mail.

En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès du fournisseur et de vous envoyer les pièces manquantes.

En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement.

Merci de contacter la société La Heaumerie du Casque d'Or afin de prendre connaissance des modalités de retour.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif qui vous sera facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.


ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT


Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire.


ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE


Pour toute information ou question, nos vendeurs sont à votre disposition :

Du lundi au vendredi de 8h à 16h.

 

Tel : 0032

Courrier électronique : heaumerie@gmail.com


ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site wwwheaumerie.be sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.heaumerie.be est strictement interdite.


ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ


Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de La Heaumerie du Casque d'Or ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

La Heaumerie du Casque d'Or n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite par l’intermédiaire de son site www.heaumerie.be

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, La Heaumerie du Casque d'Or ne saurait voir sa responsabilité engagée.


ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES


Le présent contrat est soumis à la loi belge.

La langue du présent contrat est la langue française.

 

En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.


ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES


Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée du 8 décembre 1992, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à :


Heaumerie du Casque d’Or, 18 Avenue du Champ de Courses, 1301 Bierges, Belgique.


heaumerie@gmail.com


Veuillez nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

 


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